TAFTA, je t’aime, moi non plus : au coeur d’un jeu de dupes ?

TAFTA ou TTIP, ces termes vous semblent sans doute à la fois un peu familiers mais surtout très flous. Un lourd silence plane autour des négociations, dont peu de personnes comme vous et moi semblent avoir entendu parler. Pourtant, à en croire les récentes évolutions, ce Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement) apparait comme un danger pour l’Europe.

Un accord commercial complexe

Si vous brûlez de savoir ce qu’est exactement le TAFTA, si vous n’en dormez plus la nuit, voilà d’abord un résumé rapide. Le TAFTA (ou TTIP donc, à votre guise) est présenté par la Commission elle-même comme un accord de commerce et d’investissement avec les Etats-Unis. Cet accord est censé aider les citoyens et les entreprises, en, je cite, ouvrant le marché américain aux entreprises européennes, en réduisant les formalités administratives entravant l’exportation et en fixant de nouvelles règles destinées justement à faciliter les exportations et les investissements outre-atlantique, avec le dessein de les rendre plus équitables. À première vue, le TAFTA apparait comme un atout pour l’avenir de l’Europe. Mais des ambiguïtés laissent à penser que le TAFTA représente en réalité le mauvais chemin à emprunter pour assurer à l’Europe une place de choix sur la scène internationale.

Entre critiques et inquiétude

Des critiques, passées inaperçues ou rapidement oubliées, ont émergé pour décrier le TAFTA et empêcher sa mise en oeuvre. Reflets d’une inquiétude réelle, ces critiques ont d’abord concerné des questions d’hygiène: l’Europe veille au respect de certaines normes fondamentales pour assurer la qualité des produits et par là même la santé de ses citoyens; et la voilà confrontée à une industrie américaine souhaitant diffuser en masse vers l’Europe poulet au chlore et autres animaux nourris aux hormones. Les Etats-Unis entendent profiter de l’harmonisation des réglementations que le TAFTA prévoit, de manière à peine dissimulée. D’autres critiques portent sur le risque d’une destruction des services publics européens du fait de l’hostilité du TAFTA envers les monopoles publics; ou encore sur le volet de la “coopération parlementaire”: selon le site collectifstoptafta.org, ce mode de décision s’éloignera de la démocratie puisque “toutes les propositions de futures lois et protections seront préalablement étudiées par des experts non élus, qui réserveront une place officielle aux lobbies d’entreprise à la table des discussions”. En bref, le TAFTA apparait plus dangereux que bénéfique.

Crédits : Gregor Fischer pour l'Agence France Presse
Manifestation à Berlin contre le TAFTA, le 10 octobre 2015 – Crédits : Gregor Fischer pour l’Agence France Presse

Des conclusions américaines sans appel

Venons en maintenant aux faits: nous avons pu avoir accès au rapport des autorités américaines sur les gains pour les deux parties du potentiel accord transatlantique; et autant dire, de façon purement objective, que l’Europe est loin d’être dans une position de force. Les conclusions du ministère de l’Agriculture américain confirment largement les inquiétudes relatives à la mise en oeuvre du TAFTA: tous les scénarios imaginés se traduisent au mieux par un avantage pour les Américains, souvent assorti de conséquences négatives pour l’économie européenne. Parmi ces scénarios, l’un suppose une abolition des droits de douane: la conclusion du rapport dit très clairement que cela se traduirait par à gain de 5,5 milliards de dollars pour les autorités américaines contre “seulement” 800 millions pour le commerce européen. En bref, des bénéfices américains 7 fois plus importants que ceux des Européens. Il est également écrit noir sur blanc que l’expansion du commerce entre les Etats-Unis et l’Union européenne se traduit par des bénéfices plus grands pour les exportations américaines. Il en résulterait ainsi une augmentation des prix agricoles américains et une chute des prix agricoles européens, soumis à une trop forte concurrence dans une zone de faible croissance. Aisé de constater qui est gagnant dans l’histoire.
Un second scénario envisage de supprimer les mesures non tarifaires (comme les quotas par exemple). Là encore, jackpot pour les Etats-Unis: environ 10 milliards de dollars contre à peine 2 milliards de bénéfices européens.
Un troisième scénario prévoit enfin une absence totale de rendements positifs pour les Européens.

En clair, si on lit entre les lignes du rapport, les conclusions sont claires: le secteur agricole européen serait le perdant sur tous les plans; et les Européens pourraient même subir de nombreux effets négatifs si le TAFTA/TTIP était adopté.

Comme le résume Marc Tarabella, Eurodéputé PS en charge de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs au Parlement européen: “on ne peut que souligner le déséquilibre astronomique entre les bénéfices pour les Etats-Unis par rapport à ceux de l’Europe”.

Finalement, le rapport américain traduit l’idée d’un accord qui serait dangereux en plus d’être peu bénéfique pour les Européens. On peut lire dans ce rapport que les Américains souhaitent éviter le seul scénario qui pourrait être bon pour l’Europe, à savoir un scénario dans lequel les citoyens européens accordent une place de choix aux questions sanitaires et à la sécurité. Dans ce cas en effet, les consommateurs se tourneraient naturellement vers une production beaucoup plus locale; sûre et moins néfaste pour l’environnement et la santé économique de l’Europe. Et forcément les Américains n’en tireraient alors aucun avantage: il convient alors d’éviter que cela n’arrive pour qu’ils puissent garder le monopole de la puissance et de la prospérité sur le plan agricole. Les inquiétudes relatives aux questions sanitaires citées précédemment apparaissent comme pleinement justifiées.

L’accord de commerce entre Etats-Unis et Europe n’a donc sans doute pas fini de faire parler de lui. Certes, peu d’informations filtrent des négociations, et chacun semble avoir un peu oublié le TAFTA et ses enjeux. Néanmoins, la conclusion de M. Tarabella est sans appel: il faut cesser immédiatement les négociations avec les Américains, sous peine d’un réel sacrifice de l’agriculture européenne et même du citoyen européen.

Il revient à chacun de juger du bien-fondé de ce traité, et le but n’est pas d’en donner une opinion ici; mais il convient aussi de ne pas oublier que “qui ne dit mot consent”, et qu’il serait donc bon pour ceux que ce traité inquiète de rompre réellement le silence vis-à-vis du TAFTA.

 Crédits – Photo de couverture : Éric Vidal pour Reuters

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